INFORMATIONS
CARTE COMMUNALE
Le Conseil municipal a élaboré un document d'urbanisme
sous la forme d'une carte communale.
Celle-ci a été approuvée
par délibération de l'Assemblée municipale le 18 janvier 2024
et par arrêté préfectoral en date du 19 février 2024.
La carte communale est exécutoire à compter du 27 février 2024.
Le dossier de carte communale approuvée est à la disposition du public
en mairie de Bérus aux jours et heures d'ouverture au public.